Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site corbeil-elite-cbd.fr entre PMF GREEN (le « Vendeur », identifié dans les mentions légales) et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Le Client consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Accès réservé aux majeurs

Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans ou plus. Le Vendeur peut annuler toute commande passée par un mineur.

Article 3 – Produits

Le site propose des fleurs et résines de chanvre à teneur en CBD, des huiles et cosmétiques, des vaporisateurs, des accessoires ainsi que certains articles divers (confiseries, livres). Les fleurs et résines proviennent de variétés de chanvre autorisées et présentent une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %. Les produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies sont indicatives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total toutes taxes comprises), renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, accepte les CGV, puis valide par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ». La commande est conclue à cette validation. Le Vendeur envoie ensuite un courriel de confirmation. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte. En cas de virement, la commande est préparée à réception des fonds. Pour un retrait en boutique (Click & Collect), le paiement peut également être effectué sur place au moment du retrait, lorsque cette option est proposée lors de la commande. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet. Voir aussi la page Paiement, livraison et frais.

Article 7 – Livraison

Les modes, délais et frais de livraison sont décrits sur la page Paiement, livraison et frais. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client consommateur peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'est pas faite dans ce délai.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation, retours et remboursements, avec ses exceptions.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions décrites sur la page Garanties légales et médiation.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité est écartée en cas de force majeure, de faute du Client ou de fait imprévisible d'un tiers. Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable à l'usage des produits. Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite du Vendeur.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@elite-cbd.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net).

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du Vendeur.

Article 15 – Modification des CGV et nullité partielle

Le Vendeur peut modifier les CGV pour l'avenir. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.